Obligations : Assurés & Assureur

Une fois le contrat signé, l’assuré doit répondre à certaines obligations. Comme nous l’avons vu précédemment, il est qualifié de « bonne foi » en cas de sinistre. C’est donc à l’assureur de prouver le contraire. Néanmoins, l’assuré doit de son côté fournir les informations exigées par l’assureur : réponses orales, documents… Dans le cas où l’assuré ne répond pas à ses obligations, ou si les informations fournies sont fausses, le remboursement ne sera pas effectué. Le contrat pourra être résilié.
Naturellement, l’assuré doit également respecter certaines obligations inhérentes à son contrat :

• délai de paiement de la prime,
• délai pour prévenir l’assureur en cas de sinistre,
• prévenir l’assureur lors de certains changements dans sa vie (déménagement, changement de voiture, divorce…).

En plus de celles évoquées plus haut en rapport avec le contrat et les documents, l’assureur est lui aussi soumis à certaines obligations. En cas de sinistre, il s’engage à indemniser l’assuré selon les règles définies dans le contrat d’assurance auto. Il doit également respecter le Code des assurances et notamment mettre en place le coefficient de bonus-malus imposé par la loi.